La conciliation : pour trancher rapidement un litige à l’amiable

La conciliation est prévue par les articles 127 à 131, 1528, 1530, 1531 et surtout 1536 et suivants du Code de procédure civile.

Rôle du conciliateur 

Le conciliateur est là pour conseiller les parties en proposant des solutions pour régler le litige, sans suivre forcément de processus particulier au cours de la discussion avec les parties, pour aboutir à l’éventuel accord. Il n’a pas non plus de déontologie qui lui soit propre.

Il est désigné par le juge ou directement par les parties et est bénévole.

Il doit rendre un rapport annuel d’activité.

La posture du conciliateur est différente de celle du médiateur : il est plus présent et directif dans le choix de la solution que les parties pourront mettre en œuvre.

Par ailleurs, la conciliation a un effet suspensif sur les délais de prescription (article 2238 du Code civil).

En pratique, la conciliation peut se dérouler en une ou plusieurs réunions entre le conciliateur, les parties et leurs avocats. Il n’y pas de processus particulier obligatoire.

Dans le cadre d’une conciliation judiciaire, en vertu de l’article 129-2 du Code de procédure civile, la durée de la mission du conciliateur doit être fixée par le juge. La durée initiale ne peut excéder 3 mois. Elle est renouvelable une fois, pour la même durée, sur demande du conciliateur. 

Concernant l’accord de conciliation : le conciliateur est tenu par le litige pour lequel il est saisi. A l’issue de la conciliation, il devra établir le procès-verbal de conciliation (article 130 du Code de procédure civile) auquel le plus souvent il donne la forme d’une transaction et non d’un simple accord. 

Qu’elle intervienne à la demande des parties ou du juge, la conciliation est toujours gratuite.