De quoi s’agit-il ?

Face à un litige ou un conflit, entreprendre une procédure en justice n’est pas l’unique ou la meilleure solution. En effet, il existe de nombreux moyens pour régler un conflit à l’amiable.

La justice amiable se concrétise par des modes de résolutions des différends qui favorisent la recherche de solutions consenties par le dialogue.

L’avocat vous assiste dans chacun de ces processus car il vous conseille et vous accompagne.

Certains avocats exercent par ailleurs la mission de médiateur.

Juridiquement les MARD sont désormais visés et consacrés au livre V du Code de procédure civile crée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 « résolution amiable des différends » : articles 1528 à 1567 du Code de procédure civile. Ces textes ont été mis en application par le décret n°2012-66 du 20 janvier 2012.

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) sont des solutions d’actions proposées par des avocats formés pour la résolution des conflits par les modes amiables.

Il s’agit d’engager des discussions et négociations avec l’aide de votre avocat, afin de trouver une solution à votre conflit sans faire appel à un juge.

Ainsi, c’est vous qui êtes les acteurs principaux de la résolution de votre différend, accompagné et/ou guidé par votre avocat.

Ils vous permettent de :

• Éviter les aléas d’un procès et la durée excessive d’une procédure
• Gagner et maîtriser le temps : pas de calendrier imposé par un juge (mise en état, délai de délibéré), pas de temps d’attente aux audiences
• Une économie financière : la durée moyenne de chaque mode amiable est moins longue (quelques mois) et plus maîtrisable que dans un procès (plusieurs années)
• Économiser de l’énergie : suppression des échanges de pièces et conclusions en réplique de dernière minute, ce qui implique moins de temps inutilement perdu et donc plus de temps constructif pour l’avenir
• Une solution choisie, maîtrisée donc pérenne

Différents modes de résolution des conflits à l’amiable s’offrent à vous :

• La conciliation
• La médiation
• Le processus collaboratif
• La procédure participative