Conseils et stratégies

L’avocat est un praticien et un professionnel du droit, disposant d’une solide formation initiale et d’une obligation d’actualisation régulière de ses connaissances garantissant sa compétence.

Il assiste les entreprises et les professionnels par son activité de consultant, de conseil, et de rédacteur d’actes.

Dans sa fonction de conseil d’entreprise, l’avocat est un partenaire essentiel de l’activité économique, en permettant au chef d’entreprise d’assurer l’organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l’entreprise et d’une manière générale d’apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans des domaines en perpétuelle évolution.

Au même titre que l’expert-comptable est incontournable dans le domaine du chiffre, l’avocat est incontournable pour la gestion juridique de toute entreprise.

Cependant, l’avocat n’est pas qu’un technicien puisqu’il doit écouter, analyser les préoccupations ou les enjeux de ses clients, et les traduire dans les actes par la recherche d’une solution dans le cadre d’une négociation ou à l’occasion d’un débat judiciaire.

Il est un soutien indéfectible de la personne du dirigeant.

En toute circonstance et en toute matière, l’Avocat vous offre une confidentialité absolue et une indépendance totale.

L’avocat est aussi un auxiliaire de justice qui assiste et représente les entreprises et les professionnels devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif devant lesquelles il prend en charge le procès. Il assigne, conclut, argumente par écrit devant les tribunaux et les cours d’appel où il plaide.

Il dispose d’ailleurs du monopole de la représentation des parties devant le tribunal judiciaire de son ressort et son ministère est aussi rendu obligatoire par le droit national devant certaines juridictions pour garantir le respect des droits de la défense et la qualité du débat judiciaire.

Ainsi, son indépendance, sa neutralité et son expérience lui permettent une analyse et un diagnostic juridique.

Il pourra ensuite envisager avec vous les décisions qui s’imposent.

De fait, l’avocat ne se cantonne pas à diriger une procédure à vos côtés. En effet, il vous aide à trouver une solution négociée et raisonnée par la recherche d’une solution amiable. En savoir plus sur les MARD.

Les Domaines d’intervention de l’Avocat couvrent, notamment :

• Conseil de l’entreprise (par exemple : optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation, rédaction des contrats en participant à l’évolution économique de l’entreprise : création de l’entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale…) ;
• Droit commercial, des affaires et de la concurrence (par exemple : acquisition d’un fonds de commerce, choix de la forme de la société, décision d’acheter ou de céder des parts sociales, d’absorber ou de se faire absorber par une société concurrente, transformation de la forme sociale, séparation entre la détention du capital et l’exploitation, litige avec clients ou fournisseurs, contentieux sur l’exécution d’un contrat, concurrence déloyale…)
• Droit de l’environnement (par exemple : analyser les enjeux environnementaux pour l’entreprise, établissements classés…) ;
• Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution (par exemple : recouvrement des impayés, faire exécuter une décision de justice, prendre une hypothèque, saisie-conservatoire…).
• Droit des transports (par exemple : litige entre transporteur et sous-traitant, matériels livrés endommagés…) ;
• Droit public (par exemple : marchés publics, urbanisme et zones d’activité, règlementation sur les enseignes et la publicité…) ;
• Droit fiscal (par exemple : arrêtés de comptes annuels, changement de forme juridique, ouverture du capital à des partenaires extérieurs, fusion, apport d’actif, filialisation, cession, prise de participation, vérification de comptabilité pour les entreprises, TVA, droits douaniers…) ;
• Droit rural (par exemple : relation avec la SAFER, loyers impayés, congés, convocation devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux….) ;
• Droit du travail (par exemple : rédaction d’un contrat de travail, d’une convention, le choix de sa nature, de son objet, de ses clauses, leur conformité aux législations nationales et européennes, leur mode de résiliation, établissement de plan social, la mise en place de la réduction du temps de travail, conflits collectifs, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, les rapports avec l’administration du travail, les problématiques de harcèlement ou de discrimination…) ;
• Droit de la propriété intellectuelle (par exemple : marques, dénominations sociales, noms commerciaux et les enseignes, appellations d’origine et indications géographiques et de provenance, brevets, dessins et modèles…) ;
• Droit des associations et des fondations (par exemple : garantir le respect du cadre réglementaire ; pérenniser votre structure et gérer votre vie associative (statuts, convocation d’AG, etc.) ; sécuriser vos relations avec vos partenaires ; demande de subventions….).