Conseils et Stratégies

L’avocat est un praticien et un professionnel du droit, disposant d’une solide formation initiale et d’une obligation d’actualisation régulière de ses connaissances garantissant sa compétence.

Il assiste les justiciables par son activité de consultant, de conseil, et de rédacteur d’actes.

L’avocat n’est pas qu’un technicien et l’humain est au cœur de son métier. Il doit ainsi écouter, parfois longuement, analyser les préoccupations ou les enjeux de ses clients, et les traduire dans les actes par la recherche d’une solution dans le cadre d’une négociation ou à l’occasion d’un débat judiciaire.

En toute circonstance et en toute matière, l’Avocat vous offre une confidentialité absolue et une indépendance totale.

L’avocat est aussi un auxiliaire de justice qui assiste et représente les justiciables devant les juridictions des ordres judiciaire et administratif devant lesquelles il prend en charge le procès. Il assigne, conclut, argumente par écrit devant les tribunaux et les cours d’appel où il plaide.

Il dispose d’ailleurs du monopole de la représentation des parties devant le tribunal judiciaire de son ressort et son ministère est aussi rendu obligatoire par le droit national devant certaines juridictions pour garantir le respect des droits de la défense et la qualité du débat judiciaire.

Ainsi, son indépendance, sa neutralité et son expérience lui permettent une analyse et un diagnostic juridique.

Il pourra ensuite envisager avec vous les décisions qui s’imposent.

De fait, l’avocat ne se cantonne pas à diriger une procédure à vos côtés. En effet, il vous aide à trouver une solution négociée et raisonnée par la négociation.
En savoir plus.

Les Domaines d’intervention de l’Avocat couvrent, notamment :

Droit de la famille, des personnes et du patrimoine (par exemple : divorce, rupture entre concubins, adoption, changement de régime matrimonial, droit de visite de grands-parents, succession, tutelle…) ;
Droit des étrangers et de la nationalité (par exemple : mesure d’éloignement des étrangers au titre de l’expulsion, de l’obligation de quitter le territoire français, ou de l’interdiction du territoire, acquisition ou perte de la nationalité française, contentieux de la rétention administrative, titre de séjour…) ;
Droit des mineurs (par exemple : Assistance éducative, accompagnement du mineur qui demande à être entendu par le Juge aux Affaires Familiales, mise en examen devant le Juge des enfants, jugement devant le Tribunal pour enfant…) ;
Droit immobilier et de la construction (par exemple : litige lors de la réception de travaux, expertise…) ;
Droit du crédit et de la consommation (par exemple : contrat de vente de produits, contrat de prestation de services, contrats de crédit, surendettement, SAV…) ;
Droit du travail (par exemple : licenciement, modifications du contrat de travail, congés…) ;
Droit pénal (par exemple : garde à vue, instruction, jugement devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, détention…) ;
Droit des victimes (par exemple : avis à victime devant le tribunal, confrontation devant les services enquêteurs, demande d’indemnisation…) ;
Droit public (par exemple : urbanisme et permis de construire, fonction publique, contestation de décisions administratives…) ;
Droit fiscal (par exemple : évaluation de la situation fiscale personnelle pour les particuliers, I.F.I…) ;
Droit rural (par exemple : litige entre fermier ou métayer et propriétaire, convocation devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux….) ;
Droit de la Sécurité Sociale et de la protection sociale (par exemple : gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, mise en place des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire ; assistance dans le cadre des contentieux liés à l’invalidité, gestion de la maternité ; épargne salariale…)
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution (par exemple : faire exécuter une décision de justice, prendre une hypothèque, saisie-conservatoire…) ;
Droit bancaire (par exemple : caution, crédits immobiliers ou à la consommation…) ;
Droit civil (par exemple : conflit de voisinnage, bornage….).

La rémunération de l’avocat est libre, elle peut être forfaitaire ou rémunérée au temps passé, le taux horaire étant préalablement indiqué.

Outre cette rémunération, il peut être convenu d’un honoraire de résultat entre l’avocat et son client.

Défense et représentation

La fonction emblématique de l’Avocat est celle de plaider devant les juridictions.

L’Avocat plaide devant les juridictions civiles (Tribunal Judiciaire, Juge aux Affaires Familiales, Juge des Contentieux de la Protection, Pôle Social, Juge des Tutelles, Cour d’Appel), pénales (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises) ainsi que devant les juridictions dites spéciales, à savoir, le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes ou devant les juridictions administratives.

Dans certaines hypothèses, la représentation par Avocat est obligatoire.

Il s’agit principalement des procédures dites « écrites » pour les contentieux devant le Tribunal Judiciaire dont l’enjeu est supérieur à un montant de 10.000,00 € ou dont le montant ne peut être déterminé ainsi que devant la Cour d’Appel.

Dans ces cas, l’Avocat inscrit au Barreau de Villefranche-sur-Saône peut intervenir devant l’ensemble des juridictions nationales et, plus particulièrement, devant l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, à savoir, les Tribunaux Judiciaires de Villefranche-sur-Saône, de Bourg-en-Bresse, de Roanne, de Saint-Etienne et de Lyon.

L’Avocat est obligatoire pour les procédures de divorce.

La représentation par Avocat est également obligatoire devant les Tribunaux de Commerce pour tout litige dont l’enjeu est supérieur à 10.000,00 €.

L’Avocat caladois peut plaider devant tous les Tribunaux de Commerce et Conseils de Prud’hommes du territoire.

Enfin, l’Avocat est obligatoire devant la Cour d’Assises.

Dans les autres hypothèses, la représentation n’est pas obligatoire mais l’assistance par un Avocat est vivement conseillée.

Cette assistance par Avocat vaut tant devant les juges civils que devant les juges pénaux.

Le domaine juridique aussi bien sur le fond que sur l’aspect procédural est un domaine très technique nécessitant d’avoir recours à une formation solide dont disposent les Avocats.

Il n’existe pas de « petite infraction » ou de « petit dossier » qui peuvent s’abstenir du recours à un professionnel.

Si vos ressources ne vous permettent pas le recours à un Avocat, vous pouvez peut-être prétendre au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Les Honoraires

Hors le cas de l’aide juridictionnelle, l’honoraire est fixé librement entre l’avocat et son client.

Il n’existe pas de barème indicatif ni de prix moyen. Il est donc nécessaire d’aborder avec votre avocat les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires, c’est-à-dire le coût de son accompagnement.

Il faut savoir que l’avocat doit supporter dans son cabinet des frais généraux (collaborateur, secrétaire, locaux professionnels, informatique, documentation, etc. …) qui constituent une part essentielle des honoraires facturés.

Néanmoins, si les honoraires sont libres, ils doivent être prévisibles et établis en toute transparence pour le client.

L’avocat est tenu d’informer son client des modalités de fixation de ses honoraires, d’en discuter préalablement avec lui, afin qu’en parfait accord, en fonction du type de litige, de la difficulté de l’affaire, de la spécialité de l’avocat, de sa notoriété, des diligences prévisibles et des facultés financières de son client, les honoraires soient clairement fixés.

La rédaction d’une convention d’honoraires est obligatoire sauf en cas d’urgence ou de force majeure. Néanmoins, même en l’absence de convention, l’avocat a le droit d’être rémunéré pour son travail.

S’il n’existe pas de barème indicatif car chaque situation est différente, trois principaux modes de facturation sont utilisés :

l’honoraire forfaitaire : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début de leur relation, sur une rémunération globale pour une prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
l’honoraire au temps passé : l’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire sera calculé en fonction du temps consacré au dossier (appels téléphoniques, audiences, rendez-vous, travail du dossier …)
l’honoraire de résultat : Il n’est pas possible en droit français de déterminer les honoraires de l’avocat par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu. En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

En cas de contestation, l’avocat ou son client ont la faculté de saisir le bâtonnier de l’ordre des avocats qui, après instruction contradictoire du dossier, examen des pièces et des prétentions de chacun, et du travail accompli par l’avocat, tranchera la difficulté en procédant à un arbitrage des honoraires.

Le délai légal de traitement des dossiers de contestation comme de fixation d’honoraires est de quatre mois une seule fois renouvelable pour la même période.

Une fois la décision rendue et signée par le Bâtonnier, elle est notifiée aux parties qui disposent chacune d’un délai d’un mois pour exercer un recours (principal comme incident) devant le Président de la Cour d’Appel.