La médiation : pour construire ensemble une solution
La médiation consiste à rétablir la relation entre deux ou plusieurs parties, par l’intermédiaire d’un médiateur, pour faciliter la recherche d’une solution négociée.
Le médiateur est un tiers indépendant, neutre et impartial. C’est une personne formée spécialement à cette pratique.
Il a pour rôle de faciliter la communication ou de rétablir une relation pour aider la négociation des parties afin de leur permettre de trouver des solutions équitables et mutuellement satisfaisantes. Le médiateur ne peut donner d’avis juridique et ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel, il ne peut donc forcer les parties à adhérer à une entente ni prendre de décision.
Le médiateur, grâce à ses qualités et sa déontologie, utilise le processus de résolution des conflits pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes leurs solutions. La présence du médiateur assure un cadre confidentiel, autorisant l’écoute complète des points de vue de chacun lors des échanges organisés.
Pendant le processus de médiation, il invitera les parties à reprendre des échanges et coordonnera les débats pour les aider à trouver la solution la plus acceptable.
Les débats et le contenu du processus de médiation restent totalement confidentiels.
La médiation peut être ordonnée par le Juge dans le cadre d’une action en justice : c’est la médiation judiciaire.
Le Juge fixe l’indemnité allouée au médiateur, laquelle pourra être prise éventuellement en charge par l’aide juridictionnelle.
Elle peut aussi être engagée en dehors de tout procès pour régler un litige : c’est la médiation conventionnelle.
La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit et de la vie courante et notamment :
- Litiges privés entre particuliers : conflit de voisinage, litiges patrimoniaux ou familiaux
- Litiges commerciaux : entre professionnels ou entre client et professionnel
- Litiges professionnels : relatifs aux relations de travail salariés et entreprise
- Litiges immobiliers : entre copropriétaires, entre syndic et copropriétaire ou entre propriétaires et locataires
- Administratif, fiscales
- Consommation
Il existe également une médiation pénale mais qui repose sur un fonctionnement spécifique différent.
Votre avocat peut participer à l’élaboration de l’accord de médiation et intervenir en vue de son homologation et de son exécution.
En effet, les parties peuvent avoir intérêt à être conseillées et accompagnées par un avocat lors de la médiation car, il est soumis à des règles déontologiques garantissant son indépendance, sa loyauté, sa probité, la confidentialité des échanges et le secret professionnel permettant ainsi de préserver leurs droits.
Ces qualités permettent à l’avocat d’être le mieux placé pour :
- Conseiller sur l’opportunité de recourir à une médiation et de l’articuler au mieux en cas de procédure judiciaire,
- Conseiller sur le choix du médiateur,
- Préparer le client à la réunion de médiation : explication du processus, du rôle de chacun, du déroulement et des issues possibles,
- Accompagner au cours de la médiation le client : il informe son client sur le droit applicable, permettant ainsi d’éclairer les parties lors de leur réflexion sur l’élaboration de la solution la plus adéquate à leur différend,
- Sécuriser l’accord obtenu à l’issue de la médiation soit par l’élaboration d’un acte d’avocat bénéficiant de garanties d’authenticité et d’efficacité soit en faisant homologuer l’accord obtenu par le tribunal, conférant ainsi force exécutoire à l’accord. L’avocat, grâce à ses compétences juridiques, garantit que le protocole d’accord conclu par les parties répond aux exigences de légalité et d’équilibre de la solution et assure sa sécurité juridique.
Les parties restent libres d’arrêter à tout moment la médiation.
L’accord obtenu pourra être homologué par le juge.
Les intérêts de la médiation sont multiples :
- Rapidité : c’est la recherche d’une solution à court délai avec un coût maîtrisé puisqu’elle est gérée par les parties et peut être homologuée par le juge dans un très bref délai,
- Qualité : c’est une solution gagnant-gagnant car elle est trouvée directement par les parties, donc elle sera mieux acceptée et exécutée. Dans les 2/3 des cas, les parties aboutissent à un accord,
- Pacification des relations : elle permet de recréer du lien social et règle le conflit à long terme,
- Procédural : elle suspend la prescription et, en cas d’échec, ne fait pas obstacle à la saisine du juge,
- Confidentialité.
Le coût est variable selon qu’il s’agisse d’une médiation conventionnelle (le tarif des médiateurs est libre, il variera donc en fonction des associations et des médiateurs du dossier) ou d’une médiation judiciaire (la Juridiction fixera le montant de la consignation. il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle mais elle est subordonnée à la transmission au juge d’un « rapport de présentation exposant les termes de l’accord »).